Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30.04.2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
Hannah Manwaring
A MAP OF YOU (micro-entreprise)
702 chemin des Veyans
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
SIRET : 940 106 172 00015
Email : [email protected]
Téléphone : 06 18 43 60 87
Et
Le Client :
Toute personne physique majeure commandant une prestation auprès de "A Map of You".
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Vendeur, réalisées à distance. Elles ont pour objet de définir les conditions de vente, de réservation, de paiement, d’exécution, d’annulation et de remboursement des prestations.
La passation de commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Description des prestations
A MAP OF YOU propose des accompagnements à distance visant à favoriser une meilleure compréhension de soi, à travers une approche sensible, symbolique et intuitive. Ces prestations incluent notamment, sans s’y limiter, des lectures de paysage intérieur et d'autres formes d'accompagnements personnalisés. Elles ne relèvent ni d’un acte médical, ni d’une thérapie, ni d’une consultation psychologique. Aucun diagnostic, traitement, ou conseil médical ne sera fourni.
Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations reçues.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Le Vendeur est exonéré de TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire via Stripe
Paypal
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et conditions d’accès
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement complet.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les instructions pour planifier son rendez-vous à distance.
Pour certaines prestations, notamment les lectures de paysage, le Client doit fournir deux photographies répondant aux critères indiqués. Ces photos doivent être transmises au minimum 5 jours avant la date du rendez-vous. À défaut, le Vendeur se réserve le droit de reporter la séance, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du même code, ce droit ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord exprès du Client, matérialisé par la réservation et la réalisation de la séance.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par e-mail à : [email protected]
Article 6 – Garantie "satisfait ou remboursé"
Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie commerciale “satisfait ou remboursé”, valable pendant 7 jours suivant la réalisation de la séance. Cette garantie est inconditionnelle, sans justification requise.
Le Client peut demander le remboursement intégral de la prestation par simple envoi d’un e-mail à : [email protected]
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la demande.
Article 7 – Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation du Vendeur. En cas d’empêchement du Vendeur (maladie, problème technique, imprévu majeur), celui-ci s’engage à reprogrammer la séance dans les meilleurs délais.
Article 8 – Responsabilités
Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, bienveillance et dans le respect de ses engagements.
Il ne peut être tenu responsable :
de l’interprétation ou de l’utilisation faite par le Client des informations reçues ; des décisions ou actions entreprises par le Client à la suite de la séance ; d’un défaut de résultat, les prestations étant subjectives et propres à chaque personne.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
Responsabilité du Client
Le Client reconnaît être pleinement responsable de sa participation aux séances et de l’usage qu’il fait des contenus reçus. Il s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions de participation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus créés et transmis dans le cadre des prestations (audio, visuel, textes, méditations, supports...) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel et privé du Client. Toute reproduction, diffusion, partage public ou commercialisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 10 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des rendez-vous, de la communication et du suivi des prestations. Les données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée. Aucune information personnelle n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : [email protected]
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de différend ou de réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de tenter une résolution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur adhère à un dispositif de médiation à la consommation.
Organisme désigné :
CNPM – Médiation de la consommation
23, rue Terrenoire – 42100 Saint-Étienne
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Article 12 – Service client
Pour toute question, information complémentaire ou réclamation relative à une prestation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou téléphone :
Email : [email protected]
Téléphone : 06 18 43 60 87
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la demande.